Panneaux solaires : découvrez les aides de l'État 2026

Éditeur du Site :

Nom de l'entreprise : ZR7 CONSULTING
Siret : 89270677100011
Adresse : 106 avenue de Verdun 93230 Romainville
Contact : vos.reclamation.rgpd@gmail.com

Propriété intellectuelle :

Le site mes-droits-aux-aides.fr et chacun des éléments qui le composent, y compris les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, le fonctionnement et la conception du chatbot, ainsi que le code couleur et la charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Protection spécifique du chatbot :

Le chatbot intégré au site constitue une œuvre originale et unique, fruit d'un travail de conception approfondi. Cette protection inclut notamment :

Le cheminement et les scénarios conversationnels : la conception détaillée des étapes de dialogue, pensées pour accompagner l'utilisateur dans un parcours intuitif et personnalisé ; la structuration des questions, organisées de manière logique et progressive, pour collecter les informations nécessaires au calcul des aides ; les choix prédéfinis offerts aux utilisateurs, optimisés pour maximiser la compréhension et simplifier l'expérience.

Les textes des messages et boutons : la rédaction précise et professionnelle des textes affichés par le chatbot, adaptés à chaque étape du parcours ; les libellés des boutons, conçus pour refléter une communication claire et engageante.

L'idée et la réflexion stratégique derrière le chatbot : l'approche unique visant à simplifier l'accès aux aides et subventions grâce à un outil interactif, transparent et pédagogique.

L'optimisation de l'expérience utilisateur : le design et la structure de l'interface du chatbot, ainsi que les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Avertissement légal :

Toute reproduction, même partielle, du chatbot ou de ses éléments est strictement interdite. Cela inclut notamment, mais sans s'y limiter :

• La copie du cheminement conversationnel ou des scénarios, même si d'autres éléments tels que le code couleur ou les textes diffèrent.
• L'utilisation ou l'imitation des idées ou concepts stratégiques, qu'ils soient partiels ou intégrés à d'autres outils.
• Toute tentative de reproduction partielle des textes, des boutons ou de la structure, même avec des modifications superficielles.

Toute infraction donnera lieu à une action en justice immédiate, avec une demande de dommages et intérêts conséquents. Aucune tolérance ne sera accordée aux contrevenants, que la violation soit directe ou indirecte, intentionnelle ou non.

Collecte et traitement des données personnelles :

La collecte des données personnelles pour les prestations proposées par le site mes-droits-aux-aides.fr ainsi que leur traitement sont effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer à tout moment en envoyant un mail à vos.reclamation.rgpd@gmail.com

Liens hypertextes :

Le site mes-droits-aux-aides.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez accéder via notre site et déclinons toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement et à l'accès à ces sites.

Modifications des mentions légales :

ZR7 CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Droit applicable :

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

Pour toute question relative à ces mentions légales, veuillez nous contacter à vos.reclamation.rgpd@gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — ZR7 CONSULTING

INTRODUCTION

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.

ZR7 CONSULTING (ci-après, « ZR7 CONSULTING » ou la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur mes-droits-aux-aides.fr (ci-après le « Site Internet ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les présentes.

ZR7 CONSULTING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 89270677100011, numéro de TVA FR86892706771. Coordonnées : vos.reclamation.rgpd@gmail.com

Le respect de votre vie privée est une priorité pour la Société qui s'engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et aux normes et recommandations de la CNIL.

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les données personnelles sont toutes les informations directement ou indirectement liées à une personne physique : noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, etc.

QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES ?

Le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des données à caractère personnel : collecte, enregistrement, conservation, adaptation, utilisation, partage et suppression.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Collecte des informations clients pour les aides : nom, prénom, email, typologie d'habitation et statut de propriétaire, typologie de chauffage et consommation moyenne, département, email et téléphone. Ces informations seront transmises à des tiers afin qu'ils vous fournissent les informations nécessaires. Base légale : intérêt légitime et consentement pour être rappelé par téléphone.

Navigation sur le Site Internet : adresse IP et autres informations selon votre acceptation des cookies. Bases légales : intérêt légitime et consentement.

Prise de contact : données transmises via notre formulaire de contact. Base légale : intérêt légitime.

Questions et plaintes : données utilisées pour répondre à vos questions, enquêter sur les problèmes et prévenir les comportements frauduleux. Base légale : intérêt légitime.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment en écrivant à vos.reclamation.rgpd@gmail.com

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

Seules les parties qui ont besoin de traiter les données aux fins mentionnées ci-dessus y ont accès. Vos données peuvent être transmises à l'entité en charge de vous contacter si vous l'avez accepté. Les données peuvent être partagées avec les prestataires suivants :

• Zapier – Automatisation
• Make – Automatisation
• Unbounce – Création de landing page
• Typeform – Génération de formulaire
• Airtable – Base de données
• Google – Email et création de documents
• Pennylane – Comptabilité et facturation
• Landbot – Génération de formulaire
• Google Analytics – Analyse de trafic
• Google Ads – Aide au ciblage de publicité
• Taboola – Publicité
• Facebook Ads – Publicité
• TikTok Ads – Publicité
• Outbrain – Publicité
• Microsoft Ads – Publicité
• ClickSend – Envoi de SMS
• Hotjar – Suivi du parcours utilisateur

DURÉE DE CONSERVATION

Obtention d'informations sur les aides : 3 ans suivant notre dernier contact ou à compter de la collecte.

Visiteurs du Site Internet : 13 mois maximum après la collecte des cookies.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

• Droit d'accès : à tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.
• Droit de rectification : faire corriger des données incorrectes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement : dans certaines circonstances, demander l'effacement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données.
• Droit à la restriction du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17).

Pour exercer vos droits : vos.reclamation.rgpd@gmail.com ou demandesrpgd@gmail.com, ou par courrier postal au 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville.

La Société s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux (2) mois si nécessaire. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL »).