Introduction
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.
ZR7 CONSULTING (ci-après, « ZR7 CONSULTING » ou la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur mes-droits-aux-aides.fr (ci-après le « Site Internet ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les présentes.
ZR7 CONSULTING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 89270677100011, numéro de TVA FR86892706771. Les coordonnées de ZR7 CONSULTING sont : vos.reclamation.rgpd@gmail.com
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour la Société qui s'engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la CNIL ou le Comité Européen de la Protection des Données.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »). Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière.
Que signifie « traitement » de données à caractère personnel ?
Le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des données à caractère personnel : collecte, enregistrement, conservation/stockage, adaptation, utilisation, partage et suppression.
Quelles données traitons-nous, à quelles fins et sur quelles bases juridiques ?
Collecte des informations clients pour en savoir plus sur les aides : vous pouvez nous transmettre des données à caractère personnel lorsque vous remplissez notre formulaire. Les données pertinentes sont : nom, prénom, email, typologie d'habitation et si vous en êtes propriétaire, typologie de votre chauffage et votre consommation moyenne, votre département, et votre email et téléphone. Ces informations seront transmises à des tiers afin qu'ils vous fournissent dans un court délai les informations nécessaires. Base légale : intérêt légitime et consentement pour être rappelé par téléphone.
Navigation sur le Site Internet : par le simple fait de naviguer sur notre Site, nous pouvons collecter certaines données telles que l'adresse IP ou d'autres informations selon que vous acceptez les cookies. Bases légales : intérêt légitime et consentement.
Prise de contact : nom, prénom, email et autres informations si vous nous contactez via notre formulaire de contact. Base légale : intérêt légitime.
Questions et plaintes : nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone, utilisés pour répondre à vos questions, enquêter sur les problèmes liés aux produits et prévenir les comportements frauduleux. Base légale : intérêt légitime.
Dans le cadre où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en contactant vos.reclamation.rgpd@gmail.com. Le retrait du consentement ne s'applique pas rétroactivement.
Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Seules les parties qui ont besoin de traiter les données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus y auront accès. Vos données peuvent être transmises à l'entité en charge de vous contacter si vous l'avez accepté.
Les données peuvent être divulguées à nos services internes ou externes compétents (affaires réglementaires et juridiques, qualité, administratif, communication, gestion des clients, comptabilité, maintenance) ainsi qu'aux catégories suivantes de fournisseurs tiers : communications électroniques, bureautique, hébergement de Site Internet, maintenance informatique, gestion commerciale, comptabilité, contrôle et audit, conseil, représentation juridique.
Prestataires de services traitant ces données en notre nom : Zapier, Make, Unbounce, Typeform, Airtable, Google, Pennylane, Landbot, Google Analytics, Google Ads, Taboola, Facebook Ads, TikTok Ads, Outbrain, Microsoft Ads, ClickSend, Hotjar.
Nous partageons également vos données personnelles avec d'autres contrôleurs de données, notamment si vous nous autorisez à transférer les données à nos partenaires pour des raisons commerciales. La Société fournit contre rémunération vos données personnelles à ces partenaires pour leurs propres activités.
Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Obtention d'informations sur les aides par le biais de nos partenaires : nous conserverons vos données aussi longtemps que vous serez inscrit ou que vous manifesterez votre intérêt. En tout état de cause, nous cesserons de traiter vos données après trois (3) ans suivant notre dernier contact ou à compter de la collecte selon la situation.
Visiteurs du Site Internet : durée maximale de 13 mois après la collecte des cookies, sous réserve de votre consentement exprès préalable.
Quels sont vos droits ?
Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie dans un format électronique couramment utilisé.
Droit de rectification : faire corriger des données incorrectes et compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement : dans certaines circonstances, demander l'effacement de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer à tout traitement, y compris au marketing direct et au profilage, à tout moment.
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est basé sur celui-ci.
Droit à la restriction du traitement.
Droit à la portabilité des données dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine.
Droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour exercer l'un de vos droits, contactez la Société à vos.reclamation.rgpd@gmail.com en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (une preuve d'identité peut être demandée), ou par courrier postal au 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville.
La Société s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente — en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL »).
